Commission d'exonération


Exonération des droits  2018-2019



La campagne de demande d'exonération des droits d'inscription 2018-2019

Veuillez trouver le lien ci-dessous :
http://suio.parisnanterre.fr/service-suio/exoneration-des-droits-d-inscription/

 
Attention :

Pour les étudiants s’inscrivant à partir de la  5ème année de doctorat, l’avis du Directeur de thèse et de l’école doctorale  est obligatoire. Cet avis doit être accompagné de la date prévue de soutenance et de la demande de dérogation pour réinscription en doctorat signée par le Directeur de thèse et le Directeur de l'École Doctorale).


Il est demandé de renseigner un formulaire. Ensuite, vous aurez accès au téléchargement du dossier de demande d'inscription.


En revanche, tous les doctorants disposant d'un contrat avec l'université doivent s'adresser au service sociale du personnel.

Exonération des droits d'inscription




Le Code de l’éducation (article R. 719-49) prévoit, pour les boursiers et les pupilles de la nation, des exonérations de plein droit des frais d’inscription : ils sont dispensés du versement des droits au moment de leur inscription administrative, sans passage devant une commission.

Un étudiant peut aussi demander à être exonéré des droits d’inscription sans pour autant être boursier ou pupille de la nation, si sa situation personnelle le justifie, et avant qu’il n’ait procédé à son inscription administrative. La commission d'exonération des droits d'inscription de l'Université Paris Nanterre a pour objet d'instruire les demandes d'exonération des droits d'inscription présentées par les étudiants qui en font la demande en raison de leur situation personnelle en application du décret n°84-13 du 5 janvier 1984. Si elle est accordée, l’exonération peut être totale ou partielle.

Pour connaître le calendrier des demandes d'exonération et déposer une demande, veuillez consulter la page suivante http://suio.parisnanterre.fr/accompagnement-et-aides/exoneration-des-droits-d-inscription-/




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Mis à jour le 05 juin 2018